donation entre époux en cas de décés?

Question

Bonjour, 
Nous sommes ensemble depuis 27 ans et nous sommes mariés depuis 8 ans avec un contrat de mariage en communitée. 
Nous avons eu ensemble 3 enfants.
Moi de mon côté (Monsieur) j'ai eu 2 enfants de mon 1er lit.
Nous avons construit un bien immobilier en 2003 aprés notre mariage qui correspond à env. 285000Euros.
Sur certains conseils, nous avons été chez le notaire pour effectuer une donation entre époux.
En cas de décés demain (Monsieur), que se passerai t'il pour mon épouse et nos 3 enfants? Serait elle obligée de donner aux 2 enfants de mon 1er lit une somme d'argent?
Et sinon qu'elle serait elle? car sur notre maison il y a encore 45000 Euros de crédit et ma famille se retrouverez sans recources.
Notre notaire nous a laissé dans le vague sur ces explications.
Merci de nous répondre svp car nous sommes inquiets.

roumo · Answer

D'après l'article 943 du Code civil, les donations ne peuvent normalement porter que sur des biens existants, appartenant au donateur au moment de l'acte.En présence de descendant Les donations entre époux doivent respecter les droits des héritiers réservataires.
 Elles ne peuvent donc porter que sur la quotité disponible , c'est-à-dire la part de patrimoine dont vous pourriez,
 de votre vivant,  en disposé librement .Le montant de la réserve, et de la quotité disponible, dépendent de la situation familiale.

En présence de trois enfants ou plus ces derniers héritiers réservataires auront droit au 3/4 des biens en T.P
 et votre conjoint du  1/4  restant soit la quotité disponible au conjoint

Droit des heritiers reservataires 285.000 x 0,75 =213.750 Euros ( soit 42750/Part)
Droit du conjoint succéssibles =71.250 Euros.

Serait elle obligée de donner aux 2 enfants de mon 1er lit une somme d'argent?.
En principe ,oui il faut bien les désintéréssé en leur payant leur droit . Montant ?= 85.500 Euros
Encore faut il préciser que le bien doit vous appartenir en toute propriété .
 J'espère ne pas m'etre trompé et avoir répondu à votre question

Donation entre époux en cas de décés?

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