Plainte contre mon conjoint

Bonjour,
j ai porté plainte contre mon conjoint pour violence avec 2 jours d itt et aussi pour viol sur femme enceinte il n a pas de casier judiciaire que va t il lui arriver ?

2 réponses

  1. Contributeur
    Bonjour,

    Que va t'il lui arriver ? Personne ne peut le savoir, seul le juge est apte à définir une condamnation.

    Mais il risque 3 ans d'emprisonnement et 45 000 Euros d'amende.
    1. Modérateur
      Bonjour
      Si le viol a été classifié comme viol . : c'est la cour d'assises
      Pour 2 jours d'ITT. : Contravention de 5 ème classe

      5e classe Violences volontaires ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 8 jours

      Le législateur français détermine les grands principes des peines contraventionnelles, notamment la peine principale, qui est ici l'amende, et les peines complémentaires. Toutefois, c'est l'autorité réglementaire qui détermine, pour chaque contravention, la peine applicable.
      Peine principale exclusive : l'amende contraventionnelle

      La seule peine principale envisageable pour résoudre une contravention en France est l'amende. En effet, la loi précise que lorsque la peine prononcée est l'amende contraventionnelle,
      Classification des contraventions Montant de l'amende
      1re classe 38 € au maximum
      2e classe 150 € au maximum
      3e classe 450 € au maximum
      4e classe 750 € au maximum
      5e classe 1 500 € au maximum (3000 € au maximum en cas de récidive)