Partage pour divorce.

bl -  
Bonjour,
En cas de divorce un voilier est-il un bien immobilier à partager.
Merci.
Cordialement.
bl.

2 réponses

  1. samibri
    bonjour, que ce soit un bien immobilier ou non, s'il a été acheté durant votre mariage et si vous êtes mariés sous le régime de la communauté, il fera partie du partage
    1. Valenchantée Contributeur
      Bonjour,

      Par définition, un bateau est un bien mobilier ... mais en effet, il fait partie des "meubles" à partager ...

      Cdlt

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