Partage pour divorce.

bl -  
Bonjour,
En cas de divorce un voilier est-il un bien immobilier à partager.
Merci.
Cordialement.
bl.

2 réponses

  1. samibri
    bonjour, que ce soit un bien immobilier ou non, s'il a été acheté durant votre mariage et si vous êtes mariés sous le régime de la communauté, il fera partie du partage
    0
    1. Valenchantée Contributeur
      Bonjour,

      Par définition, un bateau est un bien mobilier ... mais en effet, il fait partie des "meubles" à partager ...

      Cdlt
      0

      Discussions similaires

      Vente maison pendant les 2 ans suite au divorce
      VALENT

      3 réponses
      Revente de ma maison après rachat par soulte
      Phénix94

      5 réponses
      Cas hypothétique : partage d'un gain FDJ avec sa famille
      Coquillette

      1 réponse
      Succession - partage des liquidités
      CL

      3 réponses
      Divorce et liquidation des comptes bancaires
      jadnoi

      3 réponses