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Partage pour divorce.

bl -  
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
En cas de divorce un voilier est-il un bien immobilier à partager.
Merci.
Cordialement.
bl.

2 réponses

Réponse 1 / 2
samibri
 
bonjour, que ce soit un bien immobilier ou non, s'il a été acheté durant votre mariage et si vous êtes mariés sous le régime de la communauté, il fera partie du partage
0
Réponse 2 / 2
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 572
 
Bonjour,

Par définition, un bateau est un bien mobilier ... mais en effet, il fait partie des "meubles" à partager ...

Cdlt
0

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