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Partage pour divorce.

bl - 12 oct. 2011 à 16:35
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 1 nov. 2011 à 18:48
Bonjour,
En cas de divorce un voilier est-il un bien immobilier à partager.
Merci.
Cordialement.
bl.

2 réponses

Réponse 1 / 2
samibri
1 nov. 2011 à 18:41
bonjour, que ce soit un bien immobilier ou non, s'il a été acheté durant votre mariage et si vous êtes mariés sous le régime de la communauté, il fera partie du partage
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Réponse 2 / 2
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
1 nov. 2011 à 18:48
Bonjour,

Par définition, un bateau est un bien mobilier ... mais en effet, il fait partie des "meubles" à partager ...

Cdlt
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