Reconnaissance de dette ... Signaler sethi974 - Dernière réponse le 10 oct. 2011 1 réponse Bonjour, j'ai lu que quand le montant du prêt dépassé les 760e il fallait faire un contrat de prêt et le déclarer, c'est le cas même quand on vend un véhicule et que la personne s'engage à régler une partie dans 1 mois? soit 800euros. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler sethi974 Auteur svp up. Discussions similaires reconnaissance de dettes déduit a l'héritage marguerite57 Reconnaissance de paternité après 28 ans Adrien FACTURES CANTINES IMPAYEES - trésor publique me réclame les impayées depuis 2015 AlexR peut-on annuler une reconnaissance de dettes robur2a Reconnaissance de dette annulé par le prêteur Ml Sujet Précédent Sujet Suivant