Transcription d'acte de naissance ... Signaler karim - Dernière réponse le 24 oct. 2011 1 réponse Bonjour, j'ai eu l'acquisition de la nationnalite française en 2009 ,mon fils est né en 2006 en algerie.pourquoi ils ont refuse la transcription de l'acte de naissance de mon fils?merci j'attends votre reponse merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler sylviek13 Bonjour, je pense qu'ils ont refusé parce qu'il est né avant que vous soyiez français. donc il n'aurait pas droit ... c mon avis perso.! Discussions similaires Donation hors part non respectée par le notaire mamounettes4 Servitude oubliée par le notaire.. vincent42 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler sylviek13 Bonjour, je pense qu'ils ont refusé parce qu'il est né avant que vous soyiez français. donc il n'aurait pas droit ... c mon avis perso.!