Declaration partielle MARTY - Dernière réponse le 19 sept. 2011 1 réponse Bonjour, dans une declaration partielle de succession, dans le cadre réservé à chaque bénéficiaire, est demandée "la quote part versée" : est ce la quote part que l'assureur prévoit de verser ? merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Cafécitron Il s'agit de la part du capital-décèsqui vous revient, exprimée en pourcentage ou en valeur (à votre choix). Discussions similaires Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après Fada26 Déclaration partielle de succession Marion4848 Déclaration de succession 2705 aragon60 déclaration de don manuel,retard dans la déclaration mamoudom Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule GENE Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 Cafécitron Il s'agit de la part du capital-décèsqui vous revient, exprimée en pourcentage ou en valeur (à votre choix).