Location d'un nu-propriétaire
pit
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma soeur et moi, sommes nu-propriétaires à 50/50 d'une maison dont l'usufruit et la gérance sont à notre mère.
Ma soeur loue et habite ce logement, qui plus est, à un prix inférieur à celui du marché, constituant pour moi un préjudice.
Que risquent ma mère et ma soeur ?
Merci.
Ma soeur et moi, sommes nu-propriétaires à 50/50 d'une maison dont l'usufruit et la gérance sont à notre mère.
Ma soeur loue et habite ce logement, qui plus est, à un prix inférieur à celui du marché, constituant pour moi un préjudice.
Que risquent ma mère et ma soeur ?
Merci.
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1 réponse
Que risquent ma mère et ma soeur ?
Rien.
Détentrice de l'usufruit, votre mère gère ses affaires selon son gré sans devoir en rendre compte à qui que ce soit.
Peut-elle ainsi occuper les lieux personnellement, les prêter sans aucune contrepartie, les louer à une personne de son choix dont votre soeur.
Rien.
Détentrice de l'usufruit, votre mère gère ses affaires selon son gré sans devoir en rendre compte à qui que ce soit.
Peut-elle ainsi occuper les lieux personnellement, les prêter sans aucune contrepartie, les louer à une personne de son choix dont votre soeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...