Taxe pour les poubelles

isabel -  
Bonjour,

Peut-on me reclamer le paiement d'une facture pour les poubelles apres trois ans?

Merci de me repondre.

1 réponse

  1.  maylin27 Contributeur
    Bonjour,
    s'il s'agit de la TEOM que vous réclame votre propriétaire, celui ci peut revenir sur 5 ans et vous devez payer sur justificatif de sa taxe foncière.
    Cordialement
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