Restitution de points sur mon permis
Résolu
Bonjour,
Merci de bien vouloir m'espliquer comment récupérer mes 12 points sur mon permis.
Le 15/03/2009,j'ai eu un retrait de 2 points pour excés de vitesse avec une amende de 90 Euros.
Le10/08/2011, j'ai eu un retrait de 1 point pour excés de vitesse et une amende de 45 Euro.
La question est quand je vais retrouver mes 12 points.
Merci de bien vouloir m'espliquer comment récupérer mes 12 points sur mon permis.
Le 15/03/2009,j'ai eu un retrait de 2 points pour excés de vitesse avec une amende de 90 Euros.
Le10/08/2011, j'ai eu un retrait de 1 point pour excés de vitesse et une amende de 45 Euro.
La question est quand je vais retrouver mes 12 points.
1 réponse
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si je compte bien ca sera en aout 2014...
En 2009 vous avez perdu 2 points recuperables au bout de 3 ans, mais comme avant la fin de cette periode de 3 ans vous avez perdu 1 point (qui normalement aurait du vous valoir que 1 an ou 6 mois je sais plus si la loi est passee ou pas), vous repartez pour 3 ans... donc :
si le titulaire du permis n'a pas commis d'infraction, dans le délai de 3 ans à compter notamment du paiement de la dernière amende forfaitaire, son permis est affecté du nombre maximal de points.
La législation juridique et financière évolue en permanence...