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Restitution de points sur mon permis

Résolu
regis - Modifié par micheld33 le 22/08/2011 à 14:54
 Jungleman - 22 août 2011 à 17:40
Bonjour,

Merci de bien vouloir m'espliquer comment récupérer mes 12 points sur mon permis.
Le 15/03/2009,j'ai eu un retrait de 2 points pour excés de vitesse avec une amende de 90 Euros.
Le10/08/2011, j'ai eu un retrait de 1 point pour excés de vitesse et une amende de 45 Euro.
La question est quand je vais retrouver mes 12 points.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Totlematin
19 août 2011 à 00:19
si je compte bien ca sera en aout 2014...

En 2009 vous avez perdu 2 points recuperables au bout de 3 ans, mais comme avant la fin de cette periode de 3 ans vous avez perdu 1 point (qui normalement aurait du vous valoir que 1 an ou 6 mois je sais plus si la loi est passee ou pas), vous repartez pour 3 ans... donc :

si le titulaire du permis n'a pas commis d'infraction, dans le délai de 3 ans à compter notamment du paiement de la dernière amende forfaitaire, son permis est affecté du nombre maximal de points.
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58Sab Messages postés 12582 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
22 août 2011 à 13:59
bonjour

tout à fait d'accord
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Jungleman
22 août 2011 à 17:40
Oui et vous récupérerez le point de l'infraction d'août 6 mois après son paiement.
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