Droit de passage

RICHARD SABRINA -  
Bonjour, mom voisin a maintenant fait une porte d entre donnant sur la rue peux -t- il toujours passer par le chemain mitoyen qui donne dans ma cour en plus le chemin n est pas sur le cadastre? MERCI

2 réponses

  1. La maison de Martine
    Bonsoir,

    Le cadastre est un document servant au paiement de l'impôt foncier, c'est à la conservation des hypothèques, qu'il faut vérifier les différentes servitudes incluses dans les titres de propriété.
    1. dam
      Il faudrais savoir si le et chemin mitoyen( en indivison)

      ou si c'est un droit de passage ?

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