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Droit de passage

RICHARD SABRINA - 17 août 2011 à 23:33
 dam - 18 août 2011 à 07:35
Bonjour, mom voisin a maintenant fait une porte d entre donnant sur la rue peux -t- il toujours passer par le chemain mitoyen qui donne dans ma cour en plus le chemin n est pas sur le cadastre? MERCI

2 réponses

Réponse 1 / 2
La maison de Martine
17 août 2011 à 23:51
Bonsoir,

Le cadastre est un document servant au paiement de l'impôt foncier, c'est à la conservation des hypothèques, qu'il faut vérifier les différentes servitudes incluses dans les titres de propriété.
1
Réponse 2 / 2
dam
18 août 2011 à 07:35
Il faudrais savoir si le et chemin mitoyen( en indivison)

ou si c'est un droit de passage ?
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