Droit de passage

RICHARD SABRINA -  
 dam -
Bonjour, mom voisin a maintenant fait une porte d entre donnant sur la rue peux -t- il toujours passer par le chemain mitoyen qui donne dans ma cour en plus le chemin n est pas sur le cadastre? MERCI

2 réponses

  1. La maison de Martine
     
    Bonsoir,

    Le cadastre est un document servant au paiement de l'impôt foncier, c'est à la conservation des hypothèques, qu'il faut vérifier les différentes servitudes incluses dans les titres de propriété.
    1
  2. dam
     
    Il faudrais savoir si le et chemin mitoyen( en indivison)

    ou si c'est un droit de passage ?
    -1

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