Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit de passage

RICHARD SABRINA -  
 dam -
Bonjour, mom voisin a maintenant fait une porte d entre donnant sur la rue peux -t- il toujours passer par le chemain mitoyen qui donne dans ma cour en plus le chemin n est pas sur le cadastre? MERCI
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
La maison de Martine
 
Bonsoir,

Le cadastre est un document servant au paiement de l'impôt foncier, c'est à la conservation des hypothèques, qu'il faut vérifier les différentes servitudes incluses dans les titres de propriété.
1
Réponse 2 / 2
dam
 
Il faudrais savoir si le et chemin mitoyen( en indivison)

ou si c'est un droit de passage ?
-1

Discussions similaires

Droit de passage sur terrain tres pentu.
dks31 -
dks31 -

6 réponses
Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

20 réponses
Passage en voie générale lycée
Camille_5412 -
DCI -

7 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Besoin d'aide : avis de passage du facteur
sauge -
inkitator -

50 réponses