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2 réponses
Bonsoir,
Le cadastre est un document servant au paiement de l'impôt foncier, c'est à la conservation des hypothèques, qu'il faut vérifier les différentes servitudes incluses dans les titres de propriété.
Le cadastre est un document servant au paiement de l'impôt foncier, c'est à la conservation des hypothèques, qu'il faut vérifier les différentes servitudes incluses dans les titres de propriété.