Droit de passage

RICHARD SABRINA -  
Bonjour, mom voisin a maintenant fait une porte d entre donnant sur la rue peux -t- il toujours passer par le chemain mitoyen qui donne dans ma cour en plus le chemin n est pas sur le cadastre? MERCI

2 réponses

  1. La maison de Martine
    Bonsoir,

    Le cadastre est un document servant au paiement de l'impôt foncier, c'est à la conservation des hypothèques, qu'il faut vérifier les différentes servitudes incluses dans les titres de propriété.
    1
    1. dam
      Il faudrais savoir si le et chemin mitoyen( en indivison)

      ou si c'est un droit de passage ?
      -1

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