Rédaction d'une clause de substitution

Question

Bonjour, 
Je souhaiterais savoir si, dans la rédaction d'une clause de substitution dans un bail emphytéotique, il est nécessaire de préciser que le bénéficiaire reste garant solidaire du substitué dans l'exécution du bail ou si la substitution vaut elle même de plein droit garantie solidaire ?

Merci à tous

Min. · Answer

Dur Dur... Pas à l'abri de ne jamais trouver.

condorcet · Answer

La substitution demeure ce qu'elle est.
 Le contrat est identique, dans les mêmes termes.
 Seul le preneur change par un simple avenant, la convention ne change pas.
 Il ne sera pas inutile de le rappeler dans l'avenant.

Rédaction d'une clause de substitution

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