Résiliation contrat location

Résolu
kilucru -  
Bonjour,
Je souhaiterai connaître les modalités de résiliation d'un contrat de location sur le maroc.
Le mois est t il divisible (soit: début du préavis dès réception de l'accusé de réception) ou plein (soit: début du préavis le 1er du mois suivant)
ex: accusé de réception recu le 12 novembre, fin du contrat le 12 décembre ou le 31 décembre.

Merci de votre aide

2 réponses

  1. Albus
    Bonjour,

    En droit français (loi du 6 juillet 1989) , le délai de préavis se calcule de date à date; dans votre exemple, le loyer ne sera dû que jusqu'au 12 décembre et non pour le mois entier.
    1. Albus
      Je n'en sais rien, mais apparemment les règles Marocaines s'inspirent fortement du droit Français.
  2. kilucru
    Merci pour la rapidité de votre réponse mais les lois marocaines sont elle identiques aux lois francaises?

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