Taxe ordures ménagères

synath -  
Bonjour,
question simple: un propriétaire doit-il payer la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères s'il n'habite pas son logement ET que celui-ci n'est pas loué (en vente par exemple)?

1 réponse

  1. BarbieTM Contributeur
    Bonjour,

    Vous pouvez, sur justificatif, faire une demande en exonération.
    0

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