Taxe ordures ménagères

synath -  
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
question simple: un propriétaire doit-il payer la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères s'il n'habite pas son logement ET que celui-ci n'est pas loué (en vente par exemple)?
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1 réponse

BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 788
 
Bonjour,

Vous pouvez, sur justificatif, faire une demande en exonération.
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