Attestation achèvement travaux et banque
Résolu
Bonjour,
Nous avons signé un prêt au mois de mai 2009.
Pour pouvoir mettre en amortissement mon prêt (commencer à rembourser mon prêt) la banque me demande l'attestation d'achèvement des travaux.
A quelle moment peut-on envoyer à la mairie l'attestation d'achèvement des travaux : quand la maison est habitable, quand on habite dedans ?
Plus vite on donnera cette attestation et moins on paiera de frais intercalaires.
Merci pour vos réponses
Nous avons signé un prêt au mois de mai 2009.
Pour pouvoir mettre en amortissement mon prêt (commencer à rembourser mon prêt) la banque me demande l'attestation d'achèvement des travaux.
A quelle moment peut-on envoyer à la mairie l'attestation d'achèvement des travaux : quand la maison est habitable, quand on habite dedans ?
Plus vite on donnera cette attestation et moins on paiera de frais intercalaires.
Merci pour vos réponses
2 réponses
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ModérateurBonjour
La banque a certainement besoin de la déclaration d'achèvement des travaux (je ne vois d'ailleurs toujours pas pourquoi une banque en a besoin). Tu peux l'obtenir en contactant la mairie -
ModérateurNon
La DAT ne peut être envoyée qu'une fois les travaux complètement terminés. Ceux-ci devant faire par la suite l'objet d'une attestation de non contestation de conformité de la part de la mairie
La législation juridique et financière évolue en permanence...