Attestation achèvement travaux et banque

Résolu
manuella9998 Messages postés 2 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous avons signé un prêt au mois de mai 2009.
Pour pouvoir mettre en amortissement mon prêt (commencer à rembourser mon prêt) la banque me demande l'attestation d'achèvement des travaux.
A quelle moment peut-on envoyer à la mairie l'attestation d'achèvement des travaux : quand la maison est habitable, quand on habite dedans ?
Plus vite on donnera cette attestation et moins on paiera de frais intercalaires.

Merci pour vos réponses
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2 réponses

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour
La banque a certainement besoin de la déclaration d'achèvement des travaux (je ne vois d'ailleurs toujours pas pourquoi une banque en a besoin). Tu peux l'obtenir en contactant la mairie
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manuella9998 Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse.
Je voulais savoir quand doit-on envoyer la déclaration d'achèvement de travaux ? Par exemple si le crépis n'est pas fait, ou si les aménagements extérieures ne sont pas fait peut-on quand même l'envoyer ?

Merci
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Non
La DAT ne peut être envoyée qu'une fois les travaux complètement terminés. Ceux-ci devant faire par la suite l'objet d'une attestation de non contestation de conformité de la part de la mairie
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