Attestation achèvement travaux et banque
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manuella9998
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 4 juin 2010 à 00:58
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 4 juin 2010 à 00:58
A voir également:
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- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
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Josh Randall
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3 juin 2010 à 03:23
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Bonjour
La banque a certainement besoin de la déclaration d'achèvement des travaux (je ne vois d'ailleurs toujours pas pourquoi une banque en a besoin). Tu peux l'obtenir en contactant la mairie
La banque a certainement besoin de la déclaration d'achèvement des travaux (je ne vois d'ailleurs toujours pas pourquoi une banque en a besoin). Tu peux l'obtenir en contactant la mairie
Josh Randall
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4 juin 2010 à 00:58
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Non
La DAT ne peut être envoyée qu'une fois les travaux complètement terminés. Ceux-ci devant faire par la suite l'objet d'une attestation de non contestation de conformité de la part de la mairie
La DAT ne peut être envoyée qu'une fois les travaux complètement terminés. Ceux-ci devant faire par la suite l'objet d'une attestation de non contestation de conformité de la part de la mairie
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 juin 2010 à 09:08
Je voulais savoir quand doit-on envoyer la déclaration d'achèvement de travaux ? Par exemple si le crépis n'est pas fait, ou si les aménagements extérieures ne sont pas fait peut-on quand même l'envoyer ?
Merci