Renseignement pour document jpslyj - Dernière réponse le 17 mai 2010 1 réponse Bonjour, j'aimerais savoir si le cadastre peut refuser de faire un duplicata d'un doc d'arpentage? si oui et pourquoi? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler lemoncella1 bonjour, le document d'arpentage ne se délivre pas aux usagers, tout ce que vous pouvez avoir c est un relevé de propriété. cdt Discussions similaires tarif pour un conseil chez un notaire carrere33 honoraires du notaire pour des renseignements carrécatherinerives Prélèvement de HPY$ document PDF ThibaultD99 Consultation gratuite pour un renseignement chez un notaire. cerisierrose Document caution solidaire valide ou non ? maxboog Sujet Précédent Sujet Suivant
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