Renseignement pour document
jpslyj
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17 mai 2010 à 15:44
lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 - 17 mai 2010 à 15:53
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lemoncella1
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17 mai 2010 à 15:53
17 mai 2010 à 15:53
bonjour,
le document d'arpentage ne se délivre pas aux usagers, tout ce que vous pouvez avoir c est un relevé de propriété.
cdt
le document d'arpentage ne se délivre pas aux usagers, tout ce que vous pouvez avoir c est un relevé de propriété.
cdt
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