Renseignement pour document

Bonjour, j'aimerais savoir si le cadastre peut refuser de faire un duplicata d'un doc d'arpentage? si oui et pourquoi?

1 réponse

  1. bonjour,
    le document d'arpentage ne se délivre pas aux usagers, tout ce que vous pouvez avoir c est un relevé de propriété.
    cdt
    0