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Renseignement pour document

jpslyj -  
lemoncella1 Messages postés 1168 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j'aimerais savoir si le cadastre peut refuser de faire un duplicata d'un doc d'arpentage? si oui et pourquoi?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
lemoncella1 Messages postés 1168 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   540
 
bonjour,
le document d'arpentage ne se délivre pas aux usagers, tout ce que vous pouvez avoir c est un relevé de propriété.
cdt
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