Contester contravention R417.10
Bonjour,
J'ai reçu une contravention pour motif : "P et R par l'article R417.10 du C.R am/ n°10-102. Service juridique, borne minute dépassée : 40min".
J'ai été verbalisé à 17h26 alors que j'avais pris un ticket sur l'horodateur et qui était valable jusqu'à 17h29.
Est ce que je peux contester la contravention ?
Merci
J'ai reçu une contravention pour motif : "P et R par l'article R417.10 du C.R am/ n°10-102. Service juridique, borne minute dépassée : 40min".
J'ai été verbalisé à 17h26 alors que j'avais pris un ticket sur l'horodateur et qui était valable jusqu'à 17h29.
Est ce que je peux contester la contravention ?
Merci
2 réponses
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ModérateurBjr
Si vous avez garde le ticket ,c'est que l'agent verbalisateur s'est trompé dans l heure de la rédaction .
Donc vous pouvez contester .
Mais le T.P. pourra évoquer que vous avez récupére un vieux ticket -
ModérateurRe
La majoration ,si vous tardez à payer
Et réclamer pour 10 OU 15 euros ??????????????????
La législation juridique et financière évolue en permanence...