Contester contravention R417.10
stephtheboss
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13 avril 2010 à 20:24
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 14 avril 2010 à 09:27
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2 réponses
gerber1
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13 avril 2010 à 22:27
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Bjr
Si vous avez garde le ticket ,c'est que l'agent verbalisateur s'est trompé dans l heure de la rédaction .
Donc vous pouvez contester .
Mais le T.P. pourra évoquer que vous avez récupére un vieux ticket
Si vous avez garde le ticket ,c'est que l'agent verbalisateur s'est trompé dans l heure de la rédaction .
Donc vous pouvez contester .
Mais le T.P. pourra évoquer que vous avez récupére un vieux ticket
gerber1
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14 avril 2010 à 09:27
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Re
La majoration ,si vous tardez à payer
Et réclamer pour 10 OU 15 euros ??????????????????
La majoration ,si vous tardez à payer
Et réclamer pour 10 OU 15 euros ??????????????????
13 avril 2010 à 23:11
Si au pire des cas on n'accepte pas ma contestation, qu'est ce que je risque ?
Merci pour votre réponse