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Contester contravention R417.10

stephtheboss - 13 avril 2010 à 20:24
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 14 avril 2010 à 09:27
Bonjour,

J'ai reçu une contravention pour motif : "P et R par l'article R417.10 du C.R am/ n°10-102. Service juridique, borne minute dépassée : 40min".
J'ai été verbalisé à 17h26 alors que j'avais pris un ticket sur l'horodateur et qui était valable jusqu'à 17h29.
Est ce que je peux contester la contravention ?

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
13 avril 2010 à 22:27
Bjr
Si vous avez garde le ticket ,c'est que l'agent verbalisateur s'est trompé dans l heure de la rédaction .
Donc vous pouvez contester .
Mais le T.P. pourra évoquer que vous avez récupére un vieux ticket
0
stephtheboss
13 avril 2010 à 23:11
Oui j'ai bien conserver le ticket.
Si au pire des cas on n'accepte pas ma contestation, qu'est ce que je risque ?

Merci pour votre réponse
0
Réponse 2 / 2
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
14 avril 2010 à 09:27
Re
La majoration ,si vous tardez à payer
Et réclamer pour 10 OU 15 euros ??????????????????
0

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