Contester contravention R417.10

stephtheboss -  
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai reçu une contravention pour motif : "P et R par l'article R417.10 du C.R am/ n°10-102. Service juridique, borne minute dépassée : 40min".
J'ai été verbalisé à 17h26 alors que j'avais pris un ticket sur l'horodateur et qui était valable jusqu'à 17h29.
Est ce que je peux contester la contravention ?

Merci

2 réponses

  1.
    gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Bjr
    Si vous avez garde le ticket ,c'est que l'agent verbalisateur s'est trompé dans l heure de la rédaction .
    Donc vous pouvez contester .
    Mais le T.P. pourra évoquer que vous avez récupére un vieux ticket
    0
    1. stephtheboss
       
      Oui j'ai bien conserver le ticket.
      Si au pire des cas on n'accepte pas ma contestation, qu'est ce que je risque ?

      Merci pour votre réponse
      0
  2. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Re
    La majoration ,si vous tardez à payer
    Et réclamer pour 10 OU 15 euros ??????????????????
    0

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