CHANGEMENT DE BAIL
Bonjour a tous voila j'ai une question a vous poser:
Ma belle soeur a eu un appartement mais vu que je cherchais depuis pas mal de temps, elle m'a laissée habiter dedans avec mon mari, elle a trouver un autre avec son mari, donc le bail est a son nom de jeune fille et je vis dedans avec mon mari ( son frere), c 'est un t3, cela va faire presque un an ( nous avons edf a notre nom), il a un Cdi, et bénéficie du 1% patronale, dans l'enquête annuelle nous nous sommes déclaré habitants le logement.
Mais lorsque j'ai aplé ( anonymement) pour leur demander si on pouvais changer le bail, il ont répondu impossible de changer le bail ( le logement est HLM , logement sociale), aujourd'hui je n'ai pa d'APL, aucune aide, ils savent qu'on vit dedans,que faire? j'ai entendu parler d'une loi.
Aidez moi SVP
MERCI
Ma belle soeur a eu un appartement mais vu que je cherchais depuis pas mal de temps, elle m'a laissée habiter dedans avec mon mari, elle a trouver un autre avec son mari, donc le bail est a son nom de jeune fille et je vis dedans avec mon mari ( son frere), c 'est un t3, cela va faire presque un an ( nous avons edf a notre nom), il a un Cdi, et bénéficie du 1% patronale, dans l'enquête annuelle nous nous sommes déclaré habitants le logement.
Mais lorsque j'ai aplé ( anonymement) pour leur demander si on pouvais changer le bail, il ont répondu impossible de changer le bail ( le logement est HLM , logement sociale), aujourd'hui je n'ai pa d'APL, aucune aide, ils savent qu'on vit dedans,que faire? j'ai entendu parler d'une loi.
Aidez moi SVP
MERCI
2 réponses
-
bonjour : Avec les HLM vous êtes mal, en plus ce que vous avez fait, c'est de la tricherie, car il y avait certainement des gens prioritaires.
Ils ne vont pas en plus vous remplir les papiers pour la CAF. Faut pas tricher... -
je crois que les HLM sont non cessible.
Soit vous continuez a y habité mais sans changer le nom de votre soeur (donc pas de caf) soit vous perdez l'appartement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...