Droit de retour

Bonjour,

avec mon compagnon nous avons en projet de construire une maison ensemble, le probléme est que le terrain lui a été donné par son pére et l'acte de donation contient la clause du droit de retour.
Nous comptons nous pacser et faire un testament mais est-ce suffisant pour que son pere ne puisse pas exercer son droit de retour et que je puisse en avoir l'usufruit.
merci de me repondre

2 réponses

  1. Réponse négative.
    Le père pourra exercer son droit de retour sans tenir compte de votre présence.
    1. merci pour la reponse
      je voulais savoir si en se mariant et en faisant une donation le probleme reste le meme.
      y-a-t'il un moyen de resoudre mon probleme
      merci d'avance
  2. y-a-t'il un moyen de resoudre mon probleme
    Que le père de votre compagnon renonce à son droit de retour suivant acte reçu par un notaire.
    Vous ne pourrez rien faire contre son gré.