Fraude

julie -  
Bonjour,
je voudrai savoir que risque une personne qui , pendant plusieurs années (10ans) à touché l'API, alors que sur cette neuf années elle a vecu 8 ans en concubinage? Est ce que son ex compagnon risque lui aussi quelque chose?

1 réponse

  1. toto
    Au minimum amende et remboursement ... éventuellement un peu plus ! C'est de la correctionnelle !
    0

    Discussions similaires

    Fraude non constatée par agent assermenté Enedis
    Barracuda07

    3 réponses
    Fraude au compteur électrique
    John

    4 réponses
    J'ai fraudé mon compteur EDF : conséquences
    Alhouet

    14 réponses
    Dénoncer un fraudeur
    Lola

    3 réponses
    Conséquences possibles d'une fraude à la CAF
    EchoSylvestre

    1 réponse