Sujet Précédent Sujet Suivant

Fraude

julie - 8 mars 2010 à 19:56
 toto - 8 mars 2010 à 22:58
Bonjour,
je voudrai savoir que risque une personne qui , pendant plusieurs années (10ans) à touché l'API, alors que sur cette neuf années elle a vecu 8 ans en concubinage? Est ce que son ex compagnon risque lui aussi quelque chose?

1 réponse

Réponse 1 / 1
toto
8 mars 2010 à 22:58
Au minimum amende et remboursement ... éventuellement un peu plus ! C'est de la correctionnelle !
0

Discussions similaires

Fraude CAF
Brother71 -
ASM -

15 réponses
Conséquences possibles d'une fraude à la CAF
EchoSylvestre -
jodelariege -

1 réponse
Précédemment frauduleux - FACEBK ADD
tandian -
dna.factory -

1 réponse
Comment rembourser une fraude auprès de la caf
Emilie -
Emilie -

6 réponses
procédure contre moi avec commission à la fraude.
Laurekavka -
Laurekavka -

5 réponses