Permis de construire

pitahaya -  
Bonjour,
Si ma maison est sur le cadastre et elle est mentionnée sur l'acte de propriété, elle a nécessairement un permis de construire?
Merci
Pitahaya

1 réponse

  1.  Igor1 Contributeur
    Bonjour,
    demandez au notaire ou faites des recherches auprès de la DDE "service des permis de construire", car dans le temps beaucoup d'habitations se construisaient un peu n'importe comment.
    0
    1. pitahaya
      Merci.
      le notaire n'est-il pas censé me prévenir si cette maison n'a pas de permis? C'est mon premier achat immobilier...
      0

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