Papiers a remettre à l'acheteur

mounette -  
Bonjour,
Lors de la signature d'un acte de vente définitif (terrain) chez le notaire, quels sont les documents remis obligatoirement à l'acheteur ? Merci d'avance.

1 réponse

  1. Jean-Jacques69
    un rapport de diagnostic en fonction du type de bien, et le notaire s'occupera du reste des documents.
    0

    Discussions similaires

    Vente entre particuliers sur Leboncoin, acheteur mécontent.
    Bilbon

    8 réponses
    Quand l'acheteur fait traîner les choses
    Octavia86

    13 réponses
    prix net acheteur
    jpl

    4 réponses
    que faut il pour inscription resto du coeur
    julien

    17 réponses
    problème avec acheteur , la vente traîne !
    steph

    5 réponses