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Dansemacabre
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mardi 14 octobre 2008
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18 septembre 2010
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1 févr. 2010 à 21:25
1 févr. 2010 à 21:25
Sans bail, vous êtes considérés comme ayant été hébergés à titre gratuit ce qui ne vous ouvre aucun droit au maintien dans les lieux suite au transfert de propriété.
Concernant le compromis, s'il est signé par les deux partis, il peut tout à fait être valable sans nécessiter d'être passé par chez un notaire.
Concernant le compromis, s'il est signé par les deux partis, il peut tout à fait être valable sans nécessiter d'être passé par chez un notaire.
Utilisateur anonyme
1 févr. 2010 à 21:30
1 févr. 2010 à 21:30
Bonjour
En affaire d'héritage consultez un notaire
Chez un notaire les renseignements sont gratuits
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