Papiers a remettre à l'acheteur

mounette -
Jean-Jacques69 Messages postés 74 Statut Membre - 1 févr. 2010 à 21:38

Bonjour,
Lors de la signature d'un acte de vente définitif (terrain) chez le notaire, quels sont les documents remis obligatoirement à l'acheteur ? Merci d'avance.

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Jean-Jacques69 Messages postés 74 Statut Membre 14

un rapport de diagnostic en fonction du type de bien, et le notaire s'occupera du reste des documents.

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