Papiers a remettre à l'acheteur

mounette -  
Jean-Jacques69 Messages postés 74 Statut Membre -
Bonjour,
Lors de la signature d'un acte de vente définitif (terrain) chez le notaire, quels sont les documents remis obligatoirement à l'acheteur ? Merci d'avance.

1 réponse

  1.
    Jean-Jacques69 Messages postés 74 Statut Membre 14
     
    un rapport de diagnostic en fonction du type de bien, et le notaire s'occupera du reste des documents.
    0

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