Papiers a remettre à l'acheteur

mounette - 1 févr. 2010 à 21:36
Jean-Jacques69 Messages postés 74 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2010 - 1 févr. 2010 à 21:38
Bonjour,
Lors de la signature d'un acte de vente définitif (terrain) chez le notaire, quels sont les documents remis obligatoirement à l'acheteur ? Merci d'avance.

1 réponse

Jean-Jacques69 Messages postés 74 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2010 14
1 févr. 2010 à 21:38
un rapport de diagnostic en fonction du type de bien, et le notaire s'occupera du reste des documents.
0