Sujet Précédent Sujet Suivant

Papiers a remettre à l'acheteur

mounette -  
Jean-Jacques69 Messages postés 74 Statut Membre -
Bonjour,
Lors de la signature d'un acte de vente définitif (terrain) chez le notaire, quels sont les documents remis obligatoirement à l'acheteur ? Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Jean-Jacques69 Messages postés 74 Statut Membre 14
 
un rapport de diagnostic en fonction du type de bien, et le notaire s'occupera du reste des documents.
0

Discussions similaires

Coupure d'eau Help !
Smog -
Macrimix -

8 réponses
On m à coupe l eau !!!!!!!
Mimisiku -
Mimisiku -

13 réponses
Quand l'acheteur fait traîner les choses
Octavia86 -
kasom -

13 réponses
Réparation et coupure eau
Akinator -
Akinator -

4 réponses
problème avec acheteur , la vente traîne !
steph -
tevanaa -

5 réponses