Incarcération tyno - Dernière réponse le 30 oct. 2009 1 réponse Bonjour, mon père vient d'être incarcéré, le préavis de son logement peut il être raccourci à un mois merci de votre réponse 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 raffyx bsr,il faut qu il t envoye un certificat de presence la ou il es.il demande au greff de la prison,normalement il seron d accor pour un mois,voila bon courage Discussions similaires résilier bail sans préavis pour incarcération romy77 Comment rompre un bail suite à incarcération isa45490 déclaration revenus d'une personne incarcérée paulo Imposition des personnes détenues Compta Puis je déclaré mon ami incarcéré ? Sabb Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 raffyx bsr,il faut qu il t envoye un certificat de presence la ou il es.il demande au greff de la prison,normalement il seron d accor pour un mois,voila bon courage