Déclaration des dividendes l'année du mariage

romain_s2 -  
Bonjour,
Je me marie en juin 2010, pourriez vous m'indiquer la répartion des dividendes sur mes deux décarations d'impôts ( de 2011) ? Est-ce au prorata, sur la première déclaration, répartition libre...
Merci par avance,
Stéphane

2 réponses

  1.  flocroisic Contributeur
    Vous devez déclarer les dividendes sur la déclaration qui prend en compte la date de versement ( article 12 du Code Général des impôts ).

    si versement des dividendes entre le 01/01/2010 et la date du mariage , les dividendes doivent etre indiqués sur la déclaration de célibataire, sinon, c'est sur la déclaration commune
    1. Utilisateur anonyme
      bonsoir

      du moment que vous les déclarez...
      le prorata est accepté
      1. romain_s2
        Bonsoir,

        Merci de votre réponse.
      2. Peter404
        bonjour

        dans la mesure où ils sont perçus pour l'année précédente, et votés en AG avant la date du mariage: ne sont-ils pas déclarés uniquement sur la déclaration perso d'avant mariage ?
      3. toto
        Ce qui compte (sur le plan théorique) est la date de disponibilité (donc du versement), pas du vote.
      4. jen
        Moi le comptable nous a dit de les déclarer sur la déclaration perso, car voter avant le mariage, même s'ils n'étaient pas encore perçus.

    Discussions similaires

    pas de témoins, pas de mariage?
    Sophiese

    18 réponses
    Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
    Fada26

    8 réponses
    Déclaration de succession 2705
    aragon60

    4 réponses
    Trimestre convertie en année
    Riyass

    5 réponses
    Garde alterné pour année à 53 semaines
    Marion3136

    5 réponses