Déclaration des dividendes l'année du mariage

romain_s2 - 21 oct. 2009 à 13:44
 jen - 8 sept. 2010 à 17:16
Bonjour,
Je me marie en juin 2010, pourriez vous m'indiquer la répartion des dividendes sur mes deux décarations d'impôts ( de 2011) ? Est-ce au prorata, sur la première déclaration, répartition libre...
Merci par avance,
Stéphane
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2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
Modifié par flocroisic le 1/07/2010 à 12:40
Vous devez déclarer les dividendes sur la déclaration qui prend en compte la date de versement ( article 12 du Code Général des impôts ).

si versement des dividendes entre le 01/01/2010 et la date du mariage , les dividendes doivent etre indiqués sur la déclaration de célibataire, sinon, c'est sur la déclaration commune
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Utilisateur anonyme
21 oct. 2009 à 19:34
bonsoir

du moment que vous les déclarez...
le prorata est accepté
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Bonsoir,

Merci de votre réponse.
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bonjour

dans la mesure où ils sont perçus pour l'année précédente, et votés en AG avant la date du mariage: ne sont-ils pas déclarés uniquement sur la déclaration perso d'avant mariage ?
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Ce qui compte (sur le plan théorique) est la date de disponibilité (donc du versement), pas du vote.
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Moi le comptable nous a dit de les déclarer sur la déclaration perso, car voter avant le mariage, même s'ils n'étaient pas encore perçus.
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