Déclaration des dividendes l'année du mariage

romain_s2 -  
Bonjour,
Je me marie en juin 2010, pourriez vous m'indiquer la répartion des dividendes sur mes deux décarations d'impôts ( de 2011) ? Est-ce au prorata, sur la première déclaration, répartition libre...
Merci par avance,
Stéphane

2 réponses

  1.  flocroisic Contributeur
    Vous devez déclarer les dividendes sur la déclaration qui prend en compte la date de versement ( article 12 du Code Général des impôts ).

    si versement des dividendes entre le 01/01/2010 et la date du mariage , les dividendes doivent etre indiqués sur la déclaration de célibataire, sinon, c'est sur la déclaration commune
    0
    1. Utilisateur anonyme
      bonsoir

      du moment que vous les déclarez...
      le prorata est accepté
      -1
      1. romain_s2
        Bonsoir,

        Merci de votre réponse.
        0
      2. Peter404
        bonjour

        dans la mesure où ils sont perçus pour l'année précédente, et votés en AG avant la date du mariage: ne sont-ils pas déclarés uniquement sur la déclaration perso d'avant mariage ?
        0
      3. toto
        Ce qui compte (sur le plan théorique) est la date de disponibilité (donc du versement), pas du vote.
        0
      4. jen
        Moi le comptable nous a dit de les déclarer sur la déclaration perso, car voter avant le mariage, même s'ils n'étaient pas encore perçus.
        0

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