Cave ou surface habitable ? ... Signaler elodie13 - Dernière réponse le 2 oct. 2009 2 réponses Bonjour, L'ouverture par une porte fenêtre d'une cave de 23m2, avec une hauteur sous plafond de 1,90m, transforme t-elle cette cave en surface habitable ? 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler ac 3 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006896335/2009-10-01/ Réponse 2 / 2 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour Il y a de fortes chances, surtout si cette cave est au final aménagée... Discussions similaires Pièce non chauffé : surface habitable Claireclaire cellier inclus ou non dans surface habitable elcou Quelle administration connait la surface habitable d'une maison projetarchettes Calcul surface habitable taxe foncière Lilou surface carrez placard f300 Sujet Précédent Sujet Suivant
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