Sujet Précédent Sujet Suivant

Cave ou surface habitable ?

elodie13 - 1 oct. 2009 à 19:06
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 oct. 2009 à 01:49
Bonjour,
L'ouverture par une porte fenêtre d'une cave de 23m2, avec une hauteur sous plafond de 1,90m, transforme t-elle cette cave en surface habitable ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 959
1 oct. 2009 à 19:10
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006896335/2009-10-01/
0
Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 246
2 oct. 2009 à 01:49
Bonjour
Il y a de fortes chances, surtout si cette cave est au final aménagée...
0

Discussions similaires

surface habitable erronée
Jergau33270 -
LaBeotienne -

1 réponse
Pièce non chauffé : surface habitable
Claireclaire -
djivi38 -

1 réponse
erreur surfaces habitables déclarées
sylvie -
Poisson92100 -

3 réponses
Redressement taxe foncière
Pathi21 -
Pathi21 -

5 réponses
Déclaration foncier erreurs sur la surface
Gugi -
Gugi -

2 réponses