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Cave ou surface habitable ?

elodie13 -  
Josh Randall Messages postés 28164 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
L'ouverture par une porte fenêtre d'une cave de 23m2, avec une hauteur sous plafond de 1,90m, transforme t-elle cette cave en surface habitable ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
ac 3 Messages postés 7418 Statut Membre 961
 
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006896335/2009-10-01/
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 28164 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Bonjour
Il y a de fortes chances, surtout si cette cave est au final aménagée...
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