Annuler une vente pour défaut d'une clause su
ouinnie
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1 oct. 2009 à 20:00
^^Marie^^ Messages postés 114053 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 2 oct. 2009 à 09:15
^^Marie^^ Messages postés 114053 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 2 oct. 2009 à 09:15
Bonjour,
Nous sommes vendeur d'une maison la date d'échéance de la clause suspensive pour dépot d'acceptation de crédit est dépassée.
Nous souhaitons résilier la vente. Nous pensons être d'en notre bon droit mais l'agent immobilier nous a "menacer" de poursuite judiciaire eux, notaire et acheteurs...
Pouvons nous résilier la vente sans aucunes craintes....
Réponse urgente, merci!!!!
Nous sommes vendeur d'une maison la date d'échéance de la clause suspensive pour dépot d'acceptation de crédit est dépassée.
Nous souhaitons résilier la vente. Nous pensons être d'en notre bon droit mais l'agent immobilier nous a "menacer" de poursuite judiciaire eux, notaire et acheteurs...
Pouvons nous résilier la vente sans aucunes craintes....
Réponse urgente, merci!!!!
A voir également:
- Annuler une vente pour défaut d'une clause su
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- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Plafond vente ferraille particulier - Forum déclaration de revenus
- Plafond de vente particulier sans déclarer ✓ - Forum Impôts
4 réponses
^^Marie^^
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1 oct. 2009 à 20:13
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Bonsoir
Quel délais a été demandé pour cette "clause" ?
Quel délais a été demandé pour cette "clause" ?
ouinnie
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1 octobre 2009
1 oct. 2009 à 21:58
1 oct. 2009 à 21:58
La durée est 30 jours date d'échéance 14/09/09
Donc clause suspensive dépassée de 13 jours ouvrés
Donc clause suspensive dépassée de 13 jours ouvrés
Bonjour,
Vous avez tout à fait le droit de résilier cette vente. L'agent immobilier essaie de vous impressionner car il voit sa commission s'envoler. Ne tenez pas compte de ses menaces mais faites cette résiliation dans les règles (LR/AR)
Vous avez tout à fait le droit de résilier cette vente. L'agent immobilier essaie de vous impressionner car il voit sa commission s'envoler. Ne tenez pas compte de ses menaces mais faites cette résiliation dans les règles (LR/AR)
^^Marie^^
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2 oct. 2009 à 09:15
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Re
Avez-vous un suivi du dossier des futurs acquéreurs ?
Etes-vous en contact avec le notaire pour savoir le soucis du retard du crédit ?
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