Annuler une vente pour défaut d'une clause su

ouinnie - 1 oct. 2009 à 20:00
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 2 oct. 2009 à 09:15
Bonjour,

Nous sommes vendeur d'une maison la date d'échéance de la clause suspensive pour dépot d'acceptation de crédit est dépassée.
Nous souhaitons résilier la vente. Nous pensons être d'en notre bon droit mais l'agent immobilier nous a "menacer" de poursuite judiciaire eux, notaire et acheteurs...
Pouvons nous résilier la vente sans aucunes craintes....
Réponse urgente, merci!!!!

4 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
1 oct. 2009 à 20:13
Bonsoir

Quel délais a été demandé pour cette "clause" ?
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ouinnie Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 1 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2009
1 oct. 2009 à 21:58
La durée est 30 jours date d'échéance 14/09/09
Donc clause suspensive dépassée de 13 jours ouvrés
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Bonjour,

Vous avez tout à fait le droit de résilier cette vente. L'agent immobilier essaie de vous impressionner car il voit sa commission s'envoler. Ne tenez pas compte de ses menaces mais faites cette résiliation dans les règles (LR/AR)
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
2 oct. 2009 à 09:15
Re

Avez-vous un suivi du dossier des futurs acquéreurs ?
Etes-vous en contact avec le notaire pour savoir le soucis du retard du crédit ?
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