Bail a son fils
Bonjour,
dans le cadre d'investissement immobilier locatif, je désire louer un appartement a mon fils
Cet appartement sera t'il considéré par l'administration fiscale comme locatif et non secondaire ?
sous quelles conditions ?
Pour l'APL je pense que cela ne sera pas recevable sauf si mon fils n'est plus fiscalement sur mon imposition
merci de vos lumières
dans le cadre d'investissement immobilier locatif, je désire louer un appartement a mon fils
Cet appartement sera t'il considéré par l'administration fiscale comme locatif et non secondaire ?
sous quelles conditions ?
Pour l'APL je pense que cela ne sera pas recevable sauf si mon fils n'est plus fiscalement sur mon imposition
merci de vos lumières
1 réponse
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POur l'APL il ne faut pas de lien de parenté directe
pour le reste s'il paie le loyer ce sera un appartement en location et vous paierez des impôts sur les loyers qu"il versera
pour tout savoir sur le droit au bail
http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm
La législation juridique et financière évolue en permanence...