Preuves ... Signaler destilino - Dernière réponse le 11 avr. 2009 2 réponses Bonjour, bonjour je voudrai savoir comment prouver que j'occupe un terrain depuis plus de 30 ans svp? merci 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler MAINJU A QUEL TITRE ? MAINJU Réponse 2 / 2 ... Signaler destilino bonjour, à titre de resident depuis 30 ans. cordialement Discussions similaires Prouver une spoliation d héritage CHANTAL76_3728 preuves pour un divorce pour infidélité NADIA Amendes voiture déjà vendue Ludovrac Spoliation d'héritage Coccinelle5965 Spoliation d'héritage Cyclope6 Sujet Précédent Sujet Suivant