Obtenir les papiers pour mon concubin pacsé ... Signaler Floflo - Dernière réponse le 6 avr. 2009 1 réponse Bonjour, je viens de me pacser en janvier 2009 mais mon ami n'a pas ses papiers.je ne sais pas comment procéder. Merci pour vos réponses 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler otsea7 Le PACS (tout comme le mariage) ne donne pas droit à des papiers. Dans tous les cas, une procédure d'intégration est nécessaire pour tout papier. Et cette procédure commence par un visa "long" en bonne et due forme. Discussions similaires obtention d'attestation ASSEDIC pour les années 1980 1981 1982 Catherine Savoir si déjà pacser ou pas valli31 anciens certificats de scolarité jpek Dérogation scolaire deraitiph savoir si je suis encore pacsé ? max336 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler otsea7 Le PACS (tout comme le mariage) ne donne pas droit à des papiers. Dans tous les cas, une procédure d'intégration est nécessaire pour tout papier. Et cette procédure commence par un visa "long" en bonne et due forme.