Changement de statut ... Signaler fleur - Dernière réponse le 1 avr. 2009 1 réponse Bonjour, Notre société a changé d'adesse, et je vous voudrai savoir s'il faut faire un changement de statut. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler actif Pas de nouveaux statuts, mais il faut faire enregistrer un PV d'assemblée générale au service de l'enregistrement du lieu de l'ancien siège (délai : 1 mois à compter de l'AG). Cordialement Discussions similaires Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire Helpme Changement menuiseries sans autorisation risques bdf ? falloutgirl Litige avec Norauto geof754 Démarche en ligne déclaration de cession:"pièce explicative de l'absence de lucaslt Changement de compteur d'eau sans avoir été averti surfman79 Sujet Précédent Sujet Suivant
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