Courrier transf. en terrain constructib carro38 - Dernière réponse le 18 mars 2009 1 réponse Bonjour, nous souhaiterions faire un courrier à notre mairie pour étude transformation d'une parcelle agricole en parcelle constructible. pourriez vous svp nous préciser les termes à utiliser pour cette demande merci d'avance 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 jpegg il ne faut pas faire de courrier à la mairie ,mais il faut y aller voir le POS de la commune qui vous dira ce qu'il en est Discussions similaires Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole amanda2014 déclassement d'un terrain agricole licert Faux ou vrai courrier de huissier ? Mymynoham PLU : comment demander à rendre un terrain constructible. aitani enveloppe non affranchie nunuche Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 jpegg il ne faut pas faire de courrier à la mairie ,mais il faut y aller voir le POS de la commune qui vous dira ce qu'il en est