Courrier transf. en terrain constructib carro38 - Dernière réponse le 18 mars 2009 1 réponse Bonjour, nous souhaiterions faire un courrier à notre mairie pour étude transformation d'une parcelle agricole en parcelle constructible. pourriez vous svp nous préciser les termes à utiliser pour cette demande merci d'avance 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 jpegg il ne faut pas faire de courrier à la mairie ,mais il faut y aller voir le POS de la commune qui vous dira ce qu'il en est Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 jpegg il ne faut pas faire de courrier à la mairie ,mais il faut y aller voir le POS de la commune qui vous dira ce qu'il en est