Courrier transf. en terrain constructib
carro38
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18 mars 2009 à 18:43
jpegg Messages postés 149 Date d'inscription dimanche 8 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2009 - 18 mars 2009 à 18:54
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jpegg
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il ne faut pas faire de courrier à la mairie ,mais il faut y aller voir le POS de la commune qui vous dira ce qu'il en est
La législation juridique et financière évolue en permanence...