Courrier transf. en terrain constructib

carro38 -  
jpegg Messages postés 149 Statut Membre -
Bonjour,
nous souhaiterions faire un courrier à notre mairie pour étude transformation d'une parcelle agricole en parcelle constructible.
pourriez vous svp nous préciser les termes à utiliser pour cette demande
merci d'avance

1 réponse

  1.
    jpegg Messages postés 149 Statut Membre 98
     
    il ne faut pas faire de courrier à la mairie ,mais il faut y aller voir le POS de la commune qui vous dira ce qu'il en est
    0

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