Courrier transf. en terrain constructib ... Signaler carro38 - Dernière réponse le 18 mars 2009 1 réponse Bonjour, nous souhaiterions faire un courrier à notre mairie pour étude transformation d'une parcelle agricole en parcelle constructible. pourriez vous svp nous préciser les termes à utiliser pour cette demande merci d'avance 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler jpegg il ne faut pas faire de courrier à la mairie ,mais il faut y aller voir le POS de la commune qui vous dira ce qu'il en est Discussions similaires Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole amanda2014 déclassement d'un terrain agricole licert PLU : comment demander à rendre un terrain constructible. aitani Faux ou vrai courrier de huissier ? Mymynoham enveloppe non affranchie nunuche Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler jpegg il ne faut pas faire de courrier à la mairie ,mais il faut y aller voir le POS de la commune qui vous dira ce qu'il en est