Association et pénalité pour retard de paieme
Bonjour,
Une association loi 1901 conventionnée par l'intercommunalité pour exercer l'accueil péri scolaire peut elle prévoir dans son réglement intérieur une majoration de 20 % du montant de la facture pour retard de paiement ? et quelles recours a t-elle en cas de refus de paiement de cette majoration ?
Merci pour vos renseignements.
Une association loi 1901 conventionnée par l'intercommunalité pour exercer l'accueil péri scolaire peut elle prévoir dans son réglement intérieur une majoration de 20 % du montant de la facture pour retard de paiement ? et quelles recours a t-elle en cas de refus de paiement de cette majoration ?
Merci pour vos renseignements.
2 réponses
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Bonsoir
faite comme au super marché tu paye bien tes consomations avant de les avoir emporter ;
faite le meme reglement et vous aurez aucun litige sauf si cela ne convient plus a certain et bien il part
c'est rien de plus
simple pas de coppinnerie a la noix
A+ -
Une association, loi 1901, peut-elle payer en espèces, à hauteur de 1 800€, l'acquisition d'un bien mobilier à un particulier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...