Association et pénalité pour retard de paieme
bluecalypso
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SPF -
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Bonjour,
Une association loi 1901 conventionnée par l'intercommunalité pour exercer l'accueil péri scolaire peut elle prévoir dans son réglement intérieur une majoration de 20 % du montant de la facture pour retard de paiement ? et quelles recours a t-elle en cas de refus de paiement de cette majoration ?
Merci pour vos renseignements.
Une association loi 1901 conventionnée par l'intercommunalité pour exercer l'accueil péri scolaire peut elle prévoir dans son réglement intérieur une majoration de 20 % du montant de la facture pour retard de paiement ? et quelles recours a t-elle en cas de refus de paiement de cette majoration ?
Merci pour vos renseignements.
2 réponses
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Bonsoir
faite comme au super marché tu paye bien tes consomations avant de les avoir emporter ;
faite le meme reglement et vous aurez aucun litige sauf si cela ne convient plus a certain et bien il part
c'est rien de plus
simple pas de coppinnerie a la noix
A+ -
Une association, loi 1901, peut-elle payer en espèces, à hauteur de 1 800€, l'acquisition d'un bien mobilier à un particulier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...