Pénalité après interdit bancaire?
Résolu
Bonjour à tous et bonne année 2009,
J'ai besoin de votre aide sur une question juridique concernant les pénalités du à cause d'un interdit bancaire. Ma sœur a été interdit bancaire il y a environ 6 ans suite à un chèque impayé. Depuis ces 6 ans la situation c'est réglé, elle n'a pas fait de chèques car elle n'a pas de chéquier, mais elle est toujours interdit bancaire d'après son banquier.
Il y a peu de temps elle a voulu se reprendre un chéquier, mais sa banque lui demande de payer 120 euro en timbre fiscal pur le trésor public. Il me semble avoir lu quelque part qu'après 5 ans l'interdit bancaire était levé, et je ne comprend pas pourquoi son banquier lui demande de payer cela.
A t'il le droit de lui demander ces pénalités malgré que l'interdiction date de plus de 5 ans?
J'ai besoin de votre aide sur une question juridique concernant les pénalités du à cause d'un interdit bancaire. Ma sœur a été interdit bancaire il y a environ 6 ans suite à un chèque impayé. Depuis ces 6 ans la situation c'est réglé, elle n'a pas fait de chèques car elle n'a pas de chéquier, mais elle est toujours interdit bancaire d'après son banquier.
Il y a peu de temps elle a voulu se reprendre un chéquier, mais sa banque lui demande de payer 120 euro en timbre fiscal pur le trésor public. Il me semble avoir lu quelque part qu'après 5 ans l'interdit bancaire était levé, et je ne comprend pas pourquoi son banquier lui demande de payer cela.
A t'il le droit de lui demander ces pénalités malgré que l'interdiction date de plus de 5 ans?
La législation juridique et financière évolue en permanence...