3 réponses
quel est aproximativement l'actif successoral?
Si il est très faible soyez prudent car tout prise de possession aussi infime soit elle implique une acceptation tacite de la succession, de son actif certes mais aussi du passif.
Si l'actif est important la procédure est d'autant plus simple, appelez un notaire c'est obligatoire et il s'occupera de presque tout.
Si c'est entre les deux (7 à 10 Keuro je ne me souviens plus très bien) demandez aux mairies un certificat d'hérédité (pour les huit) rendez vous à la banque et désignez un porte fort (ils vous expliquerons).
Je vous recomande dans tous les cas l'acceptation sous réserve d'inventaire; vous pouvez aussi aider celui à qui l'héritage revient de droit c'est à dire le fils naturel de votre frère; si votre frère ne l'a pas reconu un tribunal peut le recanaitre comme héritier légitime.
Si il est très faible soyez prudent car tout prise de possession aussi infime soit elle implique une acceptation tacite de la succession, de son actif certes mais aussi du passif.
Si l'actif est important la procédure est d'autant plus simple, appelez un notaire c'est obligatoire et il s'occupera de presque tout.
Si c'est entre les deux (7 à 10 Keuro je ne me souviens plus très bien) demandez aux mairies un certificat d'hérédité (pour les huit) rendez vous à la banque et désignez un porte fort (ils vous expliquerons).
Je vous recomande dans tous les cas l'acceptation sous réserve d'inventaire; vous pouvez aussi aider celui à qui l'héritage revient de droit c'est à dire le fils naturel de votre frère; si votre frère ne l'a pas reconu un tribunal peut le recanaitre comme héritier légitime.
Bonjour,
Tout d'abord je vous adresse mes condoléances.
Pour votre cas, tout dépend d'abord de ce que possédez votre frère défunt(son patrimoine), puisque c'est ce montant qui déterminera si un notaire doit être associé à la succession. L'intervention d'un notaire n'est pas obligatoire si il n'y a pas d'immobilier en actif(ce que possédez votre frère). Les comptes seront débloqués à la fin de la succession.
Bon courage
Cordialement
Tout d'abord je vous adresse mes condoléances.
Pour votre cas, tout dépend d'abord de ce que possédez votre frère défunt(son patrimoine), puisque c'est ce montant qui déterminera si un notaire doit être associé à la succession. L'intervention d'un notaire n'est pas obligatoire si il n'y a pas d'immobilier en actif(ce que possédez votre frère). Les comptes seront débloqués à la fin de la succession.
Bon courage
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...