Tva sur de l'immobilier

Anne Florquin -  
Bonjour,

Nous avons achetés un appartement en mars de 2006, suite à une séparation nous devons vendre ce bien, pouvez-vous m'indiquer les frais occasionnés par cette démarche. Le notaire restant assez flou sur de la TVA.
Merci d'avance pour votre réponse.

3 réponses

  1. lbigaret Modérateur
    Bonjour,
    Vous avez acheté du neuf, vous avez payé 19;6 % de TVA (merci l' Etat qui favorise ainsi les hausses de l'immobilier !).
    Lors de la 1ere revente dans les 5 ans vous serez aussi soumis à la TVA. Le calcul sera TVA (sur le prix de vente) - TVA (sur le prix d'achat) - TVA sur tous les frais liés à votre appartement (travaux, honoraires...etc).
    Compte tenu du marché immobilier actuel vous pourriez vous retrouver en crédit de TVA (même si cela n'est pas souhaitable pour vous)
    1. tevanaa
      vous avez acheté ce bien en l'état futur d'achèvement ? si oui tva suivant calcul ci-dessus

      ou achevé ? dans ce cas alors pas de tva même si l'on est dans les cinq ans de l'achèvement du bien
      1. lbigaret Modérateur
        J'avais présumé qu'il s'agissait de la première vente après VEFA, mais tu as raison de le préciser....on ne sait jamais :0)
    2. tevanaa
      coucou, la précision était pour lui par pour toi lionel, je connais maintenant tes grandes compétences -))
      1. lbigaret Modérateur
        Hou la flatteuse ! :o)))
        Allez je reste très modeste sur les questions juridiques

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