Tva sur de l'immobilier

Anne Florquin -  
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous avons achetés un appartement en mars de 2006, suite à une séparation nous devons vendre ce bien, pouvez-vous m'indiquer les frais occasionnés par cette démarche. Le notaire restant assez flou sur de la TVA.
Merci d'avance pour votre réponse.

3 réponses

  1.
    lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    Bonjour,
    Vous avez acheté du neuf, vous avez payé 19;6 % de TVA (merci l' Etat qui favorise ainsi les hausses de l'immobilier !).
    Lors de la 1ere revente dans les 5 ans vous serez aussi soumis à la TVA. Le calcul sera TVA (sur le prix de vente) - TVA (sur le prix d'achat) - TVA sur tous les frais liés à votre appartement (travaux, honoraires...etc).
    Compte tenu du marché immobilier actuel vous pourriez vous retrouver en crédit de TVA (même si cela n'est pas souhaitable pour vous)
    0
  2. tevanaa Messages postés 1273 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 713
     
    vous avez acheté ce bien en l'état futur d'achèvement ? si oui tva suivant calcul ci-dessus

    ou achevé ? dans ce cas alors pas de tva même si l'on est dans les cinq ans de l'achèvement du bien
    0
    1. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
       
      J'avais présumé qu'il s'agissait de la première vente après VEFA, mais tu as raison de le préciser....on ne sait jamais :0)
      0
  3. tevanaa Messages postés 1273 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 713
     
    coucou, la précision était pour lui par pour toi lionel, je connais maintenant tes grandes compétences -))
    0
    1. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
       
      Hou la flatteuse ! :o)))
      Allez je reste très modeste sur les questions juridiques
      0

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