Tva sur de l'immobilier
Anne Florquin
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons achetés un appartement en mars de 2006, suite à une séparation nous devons vendre ce bien, pouvez-vous m'indiquer les frais occasionnés par cette démarche. Le notaire restant assez flou sur de la TVA.
Merci d'avance pour votre réponse.
Nous avons achetés un appartement en mars de 2006, suite à une séparation nous devons vendre ce bien, pouvez-vous m'indiquer les frais occasionnés par cette démarche. Le notaire restant assez flou sur de la TVA.
Merci d'avance pour votre réponse.
A voir également:
- Tva sur de l'immobilier
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Taux de crédit immobilier actuel - Guide
- Tva chambre d'hote - Guide
- Tva garagiste ✓ - Forum Automobile
- Axion immobilier avis - Forum Habitation
3 réponses
Bonjour,
Vous avez acheté du neuf, vous avez payé 19;6 % de TVA (merci l' Etat qui favorise ainsi les hausses de l'immobilier !).
Lors de la 1ere revente dans les 5 ans vous serez aussi soumis à la TVA. Le calcul sera TVA (sur le prix de vente) - TVA (sur le prix d'achat) - TVA sur tous les frais liés à votre appartement (travaux, honoraires...etc).
Compte tenu du marché immobilier actuel vous pourriez vous retrouver en crédit de TVA (même si cela n'est pas souhaitable pour vous)
Vous avez acheté du neuf, vous avez payé 19;6 % de TVA (merci l' Etat qui favorise ainsi les hausses de l'immobilier !).
Lors de la 1ere revente dans les 5 ans vous serez aussi soumis à la TVA. Le calcul sera TVA (sur le prix de vente) - TVA (sur le prix d'achat) - TVA sur tous les frais liés à votre appartement (travaux, honoraires...etc).
Compte tenu du marché immobilier actuel vous pourriez vous retrouver en crédit de TVA (même si cela n'est pas souhaitable pour vous)
vous avez acheté ce bien en l'état futur d'achèvement ? si oui tva suivant calcul ci-dessus
ou achevé ? dans ce cas alors pas de tva même si l'on est dans les cinq ans de l'achèvement du bien
ou achevé ? dans ce cas alors pas de tva même si l'on est dans les cinq ans de l'achèvement du bien
La législation juridique et financière évolue en permanence...