Tva sur de l'immobilier
Bonjour,
Nous avons achetés un appartement en mars de 2006, suite à une séparation nous devons vendre ce bien, pouvez-vous m'indiquer les frais occasionnés par cette démarche. Le notaire restant assez flou sur de la TVA.
Merci d'avance pour votre réponse.
Nous avons achetés un appartement en mars de 2006, suite à une séparation nous devons vendre ce bien, pouvez-vous m'indiquer les frais occasionnés par cette démarche. Le notaire restant assez flou sur de la TVA.
Merci d'avance pour votre réponse.
3 réponses
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ModérateurBonjour,
Vous avez acheté du neuf, vous avez payé 19;6 % de TVA (merci l' Etat qui favorise ainsi les hausses de l'immobilier !).
Lors de la 1ere revente dans les 5 ans vous serez aussi soumis à la TVA. Le calcul sera TVA (sur le prix de vente) - TVA (sur le prix d'achat) - TVA sur tous les frais liés à votre appartement (travaux, honoraires...etc).
Compte tenu du marché immobilier actuel vous pourriez vous retrouver en crédit de TVA (même si cela n'est pas souhaitable pour vous) -
vous avez acheté ce bien en l'état futur d'achèvement ? si oui tva suivant calcul ci-dessus
ou achevé ? dans ce cas alors pas de tva même si l'on est dans les cinq ans de l'achèvement du bien -
coucou, la précision était pour lui par pour toi lionel, je connais maintenant tes grandes compétences -))
La législation juridique et financière évolue en permanence...